À propos de Mission Ceridian

Responsabilité

Mission Ceridian s'engage à respecter toutes les lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels en lien avec nos activités.

Types de renseignements confidentiels

Mission Ceridian recueille deux différents types de renseignements personnels et confidentiels :

1. Renseignements sur le demandeur ou le bénéficiaire

   Il s'agit des renseignements personnels de la personne qui soumet une demande de subvention ou qui est susceptible de bénéficier d'une subvention. Ces renseignements peuvent être fournis à Mission Ceridian par la personne elle-même, ses parents, des membres de sa famille ou par d'autres personnes au nom de quelqu'un d'autre.

2. Renseignements sur le donateur

   Il s'agit de renseignements personnels qui permettent d'obtenir de l'information sur les dons et les coordonnées des donateurs antérieurs, actuels ou éventuels de l'organisme caritatif.

Raisons d'être

1. Renseignements sur le demandeur ou le bénéficiairer

   Mission Ceridian recueille les renseignements sur le demandeur en vue de déterminer l'admissibilité à la subvention et d'accorder un bénéfice de bienfaisance. Les renseignements sur le demandeur ou le bénéficiaire ne seront utilisés que pour les fins suivantes :

   • confirmation de l'identité d'une personne résidant au Canada en tant que bénéficiaire éventuel d'une subvention,
   • détermination de l'admissibilité en fonction de la situation financière établie,
   • confirmation du trouble médical ou d'incapacités connus,
   • évaluation de la façon dont Mission Ceridian pourrait répondre aux besoins particuliers de la personne compte tenu de l'ensemble des circonstances (financières et autres),
   • évaluation de la façon dont une subvention de Mission Ceridian pourrait rehausser la qualité de vie de la personne ou être profitable à la collectivité.

   Les renseignements relatifs au demandeur ne seront divulgués aux tierces parties concernées que lorsque la divulgation de tels renseignements s'impose pour faciliter le traitement de la demande de subvention ou de financement direct.

2. Renseignements sur le donateur

   Mission Ceridian recueille les renseignements sur le donateur aux fins suivantes :

   • sollicitation et collecte de dons,
   • remise de reçus aux fins de l'impôt et remerciement à l'intention des donateurs,
   • communication aux donateurs des activités et des initiatives de Mission Ceridian,
   • établissement et maintien de liens avec les donateurs au moyen d'échanges d'information.

Consentement

Renseignements sur le demandeur ou le bénéficiaire – Le processus de demande requiert qu'un consentement soit donné de manière explicite avant que les renseignements sur le demandeur ne puissent être communiqués à Mission Ceridian.

Renseignements sur le donateur – Lorsque les renseignements sur le donateur sont fournis, il y a consentement implicite à la collecte et à l'utilisation de ces renseignements.

Restrictions quant à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements

Les renseignements personnels qui sont recueillis ne doivent être utilisés et divulgués qu'aux fins motivant leur collecte et ne doivent être conservés aussi longtemps que nécessaire que pour la réalisation des fins établies précédemment. Lorsque les renseignements deviennent inutiles aux fins précisées, ils seront alors détruits de manière sécurisée.

Exactitude

Mission Ceridian doit prendre des mesures raisonnables afin que les renseignements personnels qui ont été recueillis soient aussi exacts, complets et à jour que requis, compte tenu des fins de la collecte.

Mesures de protection

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de protection adaptées à la nature délicate des renseignements qui sont recueillis. Mission Ceridian doit prendre des dispositions raisonnables en matière de sécurité afin de protéger les renseignements personnels qui sont sous sa supervision ou son autorité contre des risques, tels la perte ou le vol, l'accès sans autorisation, la collecte, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l'élimination, la destruction ou d'autres risques semblables.

Transparence

Mission Ceridian fera preuve de transparence dans ses politiques et pratiques portant sur la gestion des renseignements personnels. Il sera possible à quiconque d'obtenir sans trop de difficulté de l'information au sujet des politiques et des pratiques de Mission Ceridian sous une forme qui est généralement compréhensible. Mission Ceridian se réserve le droit de modifier les politiques à sa discrétion et sans préavis.

Accès aux renseignements personnels

Tous les donateurs et les demandeurs de subvention qui désirent consulter ou modifier leurs renseignements personnels ou l'information relative à l'utilisation, à la collecte, à la divulgation, à l'exactitude et à l'intégralité de leurs renseignements peuvent communiquer avec Mission Ceridian.

Possibilité de porter plainte

Toute personne peut faire part de ses préoccupations quant au respect de la présente politique en communiquant avec le service d'assistance téléphonique en matière de protection des renseignements personnels au 1 888 975-7674. Il est également possible de faire parvenir un courriel au chef de la protection des renseignements personnels à l'adresse privacy@ceridian.ca ou de lui écrire à l'adresse : Service juridique, 125, rue Garry, Winnipeg (Manitoba) R3C 3P2.

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons vos renseignements personnels et ceux de nature non personnelle.

Par « renseignements personnels », nous entendons l'information qui nous permet de vous identifier ou qui permet à quelqu'un de communiquer directement avec vous. Votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone ou vos coordonnées d'affaires sont des exemples de renseignements personnels.

Par « renseignements de nature non personnelle », nous entendons l'information qui ne permet pas de révéler votre identité et qui ne permet pas à quelqu'un de communiquer directement avec vous. La province de résidence est un exemple de renseignement de nature non personnelle.

De quelle façon recueillons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements de la façon suivante :

• Sur demande : Il se peut que nous vous demandions de nous fournir certains renseignements à votre sujet. Par exemple, si vous remplissez un formulaire de demande, il est possible que nous vous demandions de fournir votre adresse de courriel ou d'autres coordonnées d'affaires.
• Témoins : De nombreux sites utilisent des témoins (cookies), petits fichiers texte qui résident sur votre ordinateur et qui permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur unique. De tels fichiers peuvent être utilisés sur notre site Web afin que nous puissions, entre autres choses, évaluer votre activité et personnaliser votre utilisation du site. Les témoins nous permettent par exemple de mémoriser vos préférences d'affichage sans que vous ayez à saisir de nouveau votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Les témoins nous permettent également de connaître l'état ou la progression de votre demande lorsque vous faites une demande de produits, de services ou de renseignements. Si vous le voulez, vous pouvez activer l'option de blocage de témoins de votre navigateur Web. Vous pouvez supprimer également une partie ou la totalité des témoins de votre ordinateur en suivant les indications du fichier d'aide de votre navigateur Web. Cependant, si l'option de blocage de témoins de votre navigateur Web est activée ou que vous supprimiez manuellement les témoins, il se peut que certaines pages et fonctions qui se trouvent actuellement sur notre site Web ou qui pourraient éventuellement y figurer soient difficiles d'accès et d'utilisation.
• Pixels invisibles : Un pixel invisible est un fichier électronique inséré sur une page Web qui nous permet de recenser le nombre d'internautes ayant visité une page en particulier et de les reconnaître. Un pixel invisible peut être utilisé notamment dans un courriel en format HTML afin de déterminer qui a répondu à nos messages, aux fins d'en évaluer l'efficacité. Par exemple, si vous recevez un courriel de notre organisme et que vous cliquez sur le lien fourni dans ce courriel menant à notre site Web. Vous pouvez habituellement éviter les pixels invisibles en désactivant l'affichage HTML et en n'affichant que la portion texte du courriel. De plus, les pixels invisibles peuvent fournir le type de renseignements que rapportent les témoins quant à votre utilisation, à vos préférences et à votre activité sur un site Web.
• Journaux de serveur Web : Les ordinateurs sur lesquels vous consultez nos pages Web peuvent enregistrer de l'information. Par exemple, un journal de serveur Web peut enregistrer les termes recherchés que vous avez saisis dans notre site Web, le lien sur lequel vous avez cliqué pour accéder à une page Web, votre adresse IP ou les témoins configurés dans votre navigateur Web.
• Autres sources : D'autres parties peuvent nous fournir les coordonnées des entreprises ou des personnes qui sont susceptibles d'être intéressées par Mission Ceridian.

De quelle façon utilisons-nous les renseignements personnels?

Mission Ceridian peut utiliser, entre autres choses, vos renseignements personnels tels que votre adresse électronique ou postale afin de vous faire parvenir de l’information à propos de nouvelles, de séances de formation ou d'événements relatifs à l'organisme caritatif susceptible de vous intéresser ou de répondre à une demande de proposition.

Si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de notre organisme, vous avez la possibilité de renoncer à l'envoi de tels courriels en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant au bas de tout courriel ou en faisant parvenir un message à l'adresse info@ceridiancares.ca. Si vous décidez par la suite que vous aimeriez recevoir des courriels de notre organisme, vous pouvez vous réinscrire à notre liste de diffusion.

De quelle façon communiquons-nous les renseignements?

Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer des renseignements à votre sujet à des tierces parties, entre autres, dans les situations suivantes :

• Affiliés : Nous pouvons communiquer l'information à des entreprises qui nous appartiennent ou que nous gérons ou qui sont en propriété commune ou sous contrôle commun.
• Blogues, publications en ligne et témoignages : Nous pouvons décider d'autoriser les internautes à formuler des commentaires, à publier des messages, à faire part de témoignages ou à échanger d'autres renseignements. Si vous choisissez de nous fournir de tels renseignements, sachez qu'ils sont habituellement susceptibles d'être accessibles au public. L'information que vous nous fournissez à cet effet pourra être lue, recueillie et utilisée par les autres personnes qui y auront accès.
• Transition de l'entreprise : Si notre organisme ou une partie de nos actifs fait l'objet d'une acquisition, nous pourrions communiquer tous les types de renseignements à l'entreprise acheteuse.
• Application de la loi : Nous pouvons signaler aux organismes d'application de la loi toute activité qui nous apparaît, d'après des motifs raisonnables, illicite ou pertinente à une enquête portant sur une activité illégale. En outre, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements aux organismes d'application de la loi si nous estimons, selon notre seul jugement, que vous avez enfreint nos politiques ou que la divulgation de vos renseignements permettrait d'assurer la protection des droits, des biens ou la sécurité du personnel de Mission Ceridian ou d'une autre personne.
• Procédure judiciaire : Nous pouvons divulguer vos renseignements à d'autres personnes lorsque la loi l'exige ou le permet. Cela peut comprendre la divulgation de vos renseignements à des organismes gouvernementaux ou à des tierces parties à la suite d'une assignation à témoigner, d'une ordonnance du tribunal ou d'une autre procédure judiciaire, ou lorsque nous jugeons qu'il est nécessaire d'exercer nos droits afin d'empêcher les poursuites judiciaires intentées contre nous ou de nous protéger contre d'éventuelles poursuites qui pourraient être intentées contre nous, ce que nous déterminerons à notre discrétion.
• Fournisseurs de services : Nous pouvons divulguer des renseignements à des entreprises ou à des personnes qui nous fournissent des services. Parmi les services possibles, notons entre autres la création ou la gestion de nos bases de données, la rédaction et la diffusion de messages ou la transmission de réponses aux demandes de renseignements. En outre, les fournisseurs de services peuvent être sollicités afin de faciliter la fourniture de produits et la prestation de services aux bénéficiaires de subventions.

De quelle façon protégeons-nous les renseignements?

Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées afin d'assurer la protection des renseignements et d'aider à prévenir leur divulgation à des personnes qui ne sont pas mentionnées dans le présent avis. Bien que nous appliquions des procédures raisonnables afin de tenter de protéger les renseignements en notre possession, aucun système de sécurité n'est infaillible. Par conséquent, nous ne pouvons assurer la protection de vos renseignements en toutes circonstances et vous ne devriez pas avoir de telles attentes.

De quelle façon communiquons-nous avec vous?

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec nous :
par courriel : à l'adresse Privacy@ceridian.ca
des renseignements au 1 888 975-7674;
par la poste : en écrivant au chef de la protection des renseignements personnels à Services juridiques, 125, rue Garry, Winnipeg (Manitoba) R3C 3P2.

Si nous sommes tenus de vous joindre au sujet d'un événement visant vos renseignements, la communication peut se faire par courriel, par téléphone ou par la poste.

Renseignements divers

Autres sites Web : Notre site Web, nos courriels et notre application peuvent être liés à des sites appartenant à des tierces parties. Il est également possible que les sites Web ou les courriels de tierces parties soient liés à notre site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels utilisés par les tierces parties. De plus, les renseignements recueillis par celles-ci ne sont pas régis par la politique de protection des renseignements personnels de Mission Ceridian. Nous vous invitons à lire les politiques de protection des renseignements personnels énoncées sur ces sites Web avant de transmettre des renseignements personnels permettant d'identifier des personnes à des tierces parties.

Modification de l'avis sur la protection des renseignements personnels

Il est possible que nous mettions à jour le présent avis sur la protection des renseignements personnels afin de tenir compte des modifications apportées aux pratiques en matière de gestion de l'information. Si nous apportons des modifications importantes à notre politique, ces changements s'appliqueront aux renseignements recueillis après la date d'entrée en vigueur qui est indiquée. Nous vous invitons à passer en revue périodiquement la présente page afin d'obtenir les dernières mises à jour au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels.

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2013